Cette traduction est fournie pour votre commodité ; en cas de différence avec la version anglaise, c'est la version anglaise qui s'applique.
Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 4 novembre 2026
Les présentes conditions constituent l'accord entre vous et CreateQR EU (« CreateQR.ai », « nous ») pour l'utilisation de createqr.ai et de tout ce que vous créez avec. En créant un compte ou un code, vous les acceptez.
1. Le service
CreateQR.ai vous permet de concevoir des QR codes, d'y ajouter de l'art ou un logo, et de suivre les scans. Chaque code que nous créons est dynamique : le motif contient un lien court CreateQR.ai, et nous redirigeons les personnes de ce lien vers la destination que vous choisissez. C'est ce qui vous permet de modifier un code après l'impression et de voir ses scans.
Comme les scans passent par notre service, un code ne fonctionne que tant que votre compte dispose d'une formule active ou d'un essai gratuit en cours.
2. Votre compte
Vous avez besoin d'un compte pour enregistrer et télécharger des codes. Gardez vos identifiants de connexion en sécurité et prévenez-nous immédiatement si vous pensez que quelqu'un d'autre a utilisé votre compte. Pour créer un compte, vous devez avoir au moins 16 ans, ou l'âge du consentement numérique applicable là où vous résidez.
3. Essai gratuit
Les nouveaux comptes bénéficient de 7 jours gratuits. L'art IA fait partie de la formule Pro et commence lorsque vous choisissez une formule. Aucune carte n'est nécessaire pour l'essai. À la fin de l'essai, vos codes sont mis en pause jusqu'à ce que vous choisissiez une formule. Nous ne vous facturons jamais rien, sauf si vous choisissez vous-même une formule.
4. Formules et paiement
Les formules payantes se renouvellent automatiquement chaque mois ou chaque année jusqu'à votre résiliation. Les prix sont affichés sur notre page de tarifs avant le paiement, et s'entendent toutes taxes comprises ou hors taxes, comme indiqué lors du paiement. Les paiements sont gérés par notre prestataire de paiement ; nous ne conservons pas l'intégralité des données de votre carte.
Nous pouvons modifier les prix pour les périodes de facturation futures. Nous vous enverrons un e-mail au moins 30 jours avant qu'un changement de prix ne s'applique à vous, et vous pourrez résilier avant qu'il ne prenne effet.
5. Résiliation et devenir de vos codes
Vous pouvez résilier à tout moment dans les paramètres de votre compte. Votre formule reste active jusqu'à la fin de la période que vous avez payée. Ensuite, vos codes sont mis en pause : toute personne qui en scanne un voit une courte page indiquant que le code est en pause. Si vous vous abonnez à nouveau, vos codes fonctionnent de nouveau et vous n'avez pas besoin de les réimprimer.
Si votre compte reste sans formule pendant 12 mois, nous pouvons le supprimer, ainsi que ses codes. Nous vous enverrons un e-mail avant de le faire.
6. Utilisation acceptable
Vous ne devez pas utiliser CreateQR.ai pour diriger des personnes vers quoi que ce soit d'illégal, de trompeur ou de préjudiciable. Cela inclut l'hameçonnage (phishing), les logiciels malveillants, les arnaques, les fausses pages de connexion ou de paiement, les contenus qui portent atteinte aux droits d'autrui, et les contenus qui exploitent ou mettent en danger des enfants.
Nous vérifions les destinations et pouvons mettre en pause ou supprimer un code, ou fermer un compte, en cas de non-respect de ces règles. Lorsque c'est possible, nous vous en indiquerons la raison.
7. Votre contenu
Vous restez propriétaire de vos liens, logos, images et prompts. Vous nous autorisez à les stocker, les afficher et les traiter uniquement dans la mesure nécessaire pour vous fournir le service. Vous confirmez avoir le droit d'utiliser tout logo ou toute image que vous importez.
8. Art IA
L'art IA est créé par un modèle d'image exploité par un prestataire tiers. Nous envoyons votre prompt et une version simple de votre code à ce prestataire pour créer les images. Vous pouvez utiliser les images que vous choisissez à toute fin licite. Les résultats de l'IA peuvent être imprévisibles : vérifiez donc chaque image avant de l'imprimer.
9. Disponibilité
Nous nous efforçons de maintenir le service et vos codes en fonctionnement en permanence, mais nous ne pouvons pas garantir qu'il ne sera jamais interrompu. Nous pouvons modifier ou améliorer des fonctionnalités au fil du temps. Si nous arrêtons un jour le service, nous vous en informerons au moins 90 jours à l'avance et vous fournirons un moyen d'exporter vos codes et vos données.
10. Responsabilité
Nous fournissons le service avec un soin et une compétence raisonnables. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, telles que les pertes de bénéfices ou les frais de réimpression, et notre responsabilité totale envers vous sur toute période de 12 mois est limitée au montant que vous nous avez payé au cours de cette période. Rien dans les présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut pas être limitée par la loi, ni vos droits en tant que consommateur.
11. Modifications des présentes conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Si une modification est importante, nous vous enverrons un e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si vous continuez à utiliser CreateQR.ai après cette date, les nouvelles conditions s'appliquent.
12. Droit applicable et contact
Les présentes conditions sont régies par le droit de [Country], et les tribunaux de ce pays sont compétents, sans préjudice des droits de consommateur dont vous bénéficiez là où vous résidez. Des questions ? Envoyez un e-mail à createqrteam@gmail.com ou écrivez à CreateQR EU.